Autorisation «Passage obligé devant une autorité, généralement lié à l'exercice d'une activité économique et donnant lieu à une approbation explicite ou implicite par cette même autorité.» Plus ...
TROIS BASES DE DONNEES
Autorisations avec exécution fédérale
Autorisations avec exécution cantonale
Professions réglementées Plus ...
Avez-vous des questions sur l'autorisation dont vous avez besoin?
Veuillez vous adresser directement au canton concerné ou à la personne de contact proposée sur chaque fiche (s/ exécution fédérale).
Les informations figurant dans les bases de données font actuellement l'objet d'une mise à jour. Le SECO ne peut donc pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces informations. Seuls les textes de loi font foi.
Contact: http://www.kmu.admin.ch/kontakt/index.html?lang=fr
TROIS BASES DE DONNEES Autorisations avec exécution fédérale:
créée en 1998, cette base de données présente plus de 300 procédures de droit fédéral, dont l'exécution est confiée à une trentaine d'offices fédéraux. Les autorisations sont donc délivrées de manière identique pour toutes les personnes concernées. Chaque fiche contient 10 à 16 champs informatifs, dont des liens sur la base légale et sur les formulaires en ligne (si disponibles).
Autorisations avec exécution cantonale:
complémentaire, cette base de données offre une liste de 160 autorisations de droit fédéral dont l'exécution est cette fois-ci confiée aux vingt-six cantons. Les fiches présentent une information restreinte, compte tenu des différences d'organisation entre administrations cantonales.
Professions réglementées:
subdivisée en quatre thèmes (santé, arts et métiers, services, juridique et para-étatique), une liste des professions réglementées en Suisse a été élaborée avec l'aide des cantons en 2000, dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Elle est actuellement disponible sur le site de l'OFFT (lien avec l'office), puis sera prochainement mise à jour sous forme de fiches sur ce site Internet.
DEFINITION
Verfahren wie Genehmigungen, Konzessionen,
Kontingente, Fähigkeitszeugnisse, Patente, Anerkennungen, Registrierungen,
Meldepflichten etc. fallen auch unter den hier gewählten weiten
Bewilligungsbegriff.
DREI DATENBANKEN Bewilligungen mit Vollzug beim Bund:
Diese 1998 geschaffene Datenbank stellt über 300 bundesrechtliche Verfahren vor, deren Vollzug rund 30 Bundesämtern obliegt. Das Bewilligungsverfahren läuft somit für alle Antragsteller in einheitlicher Weise ab. Die Steckbriefe zu den Verfahren enthalten 10 bis 16 Rubriken, wozu auch Verbindungen zur Rechtsgrundlage und zu Formularen gehören, die im Internet abrufbar sind.
Bewilligungen mit Vollzug bei den Kantonen:
Diese ergänzende Datenbank bietet einen Liste von 160 Bewilligungen des Bundesrechts, deren Vollzug den Kantonen übertragen ist. Die Steckbriefe enthalten wegen der unterschiedlichen Organisation der sechsundzwanzig kantonalen Verwaltungen nur eine beschränkte Zahl von Angaben.
Reglementierte Berufe:
Zwecks Vollzug des Personenfreizügigkeitsabkommens der Schweiz mit der EU wurde im Jahr 2000 mit Unterstützung der Kantone eine Liste [der durch kantonales Recht] regementierter/n Berufe erstellt. Sie ist in vier Bereiche unterteilt: Gesundheit, Handel und Gewerbe, Dienstleistungen, juristische und para-staatliche Funktionen. Sie ist derzeit über die folgende Internetseite
des BBT abrufbar:
