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Exemples de processus métiers

Open eGov LocalSigner permet de gérer facilement les processus suivants.

Au sein de l'administration 

 Environnement bureautique

  • Création de documents sous Word.
  • Conversion du document au format PDF par la personne compétente.
  • LocalSigner : Signature numérique du PDF par le responsable concerné à l’aide du Open eGov
    LocalSigner et de son certificat de classe A de l’Office fédéral de l’informatique (OFIT). A la rigueur
    le document ainsi signé numériquement peut être transmis à un deuxième signataire en
    tant que pièce-jointe qui à son tour signera le document avec le LocalSigner et le certificat de classe A.
  • Remise du document PDF en pièce jointe dans Outlook pour transfert au secrétariat chargé de l'expédition et de l'enregistrement initial dans le système de classement (importation du document PDF signé).
  • Envoi du document PDF signé numériquement au destinataire via un e-mail Outlook signé à l'aide d'un certificat de classe B signé et chiffré, ou via une plate-forme de distribution reconnue.

Intégré à la gestion des affaires, application pour les tribunaux et registres

  • Création de documents au sein du système GEVER avec Word
  • Conversion au format PDF via la fonctionnalité du système GEVER
  • LocalSigner : Accès à LocalSigner dans le système GEVER, affichage et signature numérique du fichier PDF créé via le supérieur hiérarchique habilité à signer avec un certificat OFIT de classe A. Le cas échéant, transfert à d'autres signataires
  • Enregistrement du document PDF signé dans le système GEVER
  • Génération du texte accompagnant le message d'envoi
  • Envoi du document PDF signé numériquement au destinataire via les services de distribution disponibles au sein du système GEVER (e-mail, plate-forme de distribution, etc.)

Pour les citoyens / chefs d'entreprises / cabinets d'avocats / cabinets de notaires

  • Création de documents dans Word ou OpenOffice.
  • Conversion du document au format PDF
  • LocalSigner : signature numérique du PDF à l’aide d'Open eGov LocalSigner et d’un certificat
    avancé ou qualifié.
  • Le cas échéant, reprise du document PDF comme pièce jointe dans un programme de messagerie comme Outlook Express ou Thunderbird
  • Envoi du message signé (et à la rigueur chiffré) à l’administration ou transmission à l'administration via une plate-forme de distribution reconnue