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Commande au service Web Zefix

Le service web Zefix correspond à une prestation fournie par l’Office fédéral de la justice (OFJ). Il est mis gratuitement à disposition des autorités conformément à l’ art. 14, al. 2, ORC.

Une utilisation par des particuliers ou par d’autres organismes extérieurs à l’administration publique est en principe également envisageable. Le service web Zefix est actuellement gratuit pour eux aussi.

Une répercussion financière sur ces derniers n’est toutefois pas exclue suivant les coûts ou le volume des données. Un tel changement serait annoncé à l’avance.

Pour une offre concrète, veuillez vous adresser svp au support technique, en indiquant vos attentes et le type d’utilisation. 

Les organismes intéressés par l’emploi du service web Zefix sont priés de s’annoncer auprès du service compétent, en utilisant le formulaire ci-joint.



Demande au service web Zefix

Le système web Zefix m'intéresse et j'adresse la question suivante à