Confirmation de l’employeur

  • Vous êtes l'employeur (organisation, association, etc.) offrant une activité professionnelle ou non professionnelle organisée avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables.
  • Afin que vous puissiez exiger un extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers de votre travailleur ou postulant, vous devez d'abord établir la confirmation suivante. Il vous faut imprimer cette confirmation puis l'envoyer signée au travailleur, afin que celui-ci puisse commander l'extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers.



Confirmation de l'employeur